Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de 7ème MI-TEMPS, http://www.7ememitemps.com.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

1. Conditions de vente :

Protection des mineurs :
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers. Dans le cas contraire, la responsabilité reviendra au tuteur légal du mineur contractant l’acte sur le site internet.

L'offre :
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire.

Validation :
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Votre validation après le processus de commande, déclenche de fait votre acceptation de celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Disponibilité et exécution :
Le traitement s'effectue généralement dans les 24 h ouvrées suivant la réception de la commande et les expéditions dans les 15 jours ouvrables suivants.
En cas de différés au paragraphe ci dessus, le client sera informé de la date de livraison fournisseur sous 72 h ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone ou par courrier postal.
Vous pouvez, dans ce cas, faire un second choix pour remplacer l'article épuisé.
Si vous ne souhaitez pas de modèle de remplacement ; vous disposez d'un crédit correspondant à la valeur des articles épuisés à déduire sur votre prochaine commande.
Les produits commandés ne seront réservés qu’une fois le titre de paiement reçu.

2. Prix et Offres Spéciales :

Prix des produits :
Pour les pays de destination non assujettis à la TVA zone C.E., le prix HT sera confirmé au cours de la commande après indication de la destination. Le destinataire sera responsable des Taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables qui peuvent vous être réclamées par les autorités locales.
Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés.
Nos prix sont affichés TTC calculés au départ de notre entrepôt. L'expédition est effectuée par colis-poste traçable pour les particuliers ou par transporteur international dans certains cas. Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujet à la variation des conditions imposées par nos fournisseurs, indépendamment de notre volonté. Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix.

3. Frais de port et livraison / transport :

FRANCE METROPOLITAINE envois via LA POSTE aux tarifs en vigueur et pratiqués par LA POSTE.
DOM-TOM : nous contacter.
Europe et RESTE DU MONDE envois via LA POSTE, DHL, UPS, FEDEX ou transporteur international
Europe et Royaume uni 20 € - délais moyens constatés 2-8 jours.
Reste du Monde : 30€ - délais moyens constatés 10-15 jours.
Les produits sont livrables à l’adresse stipulée par le client.
Transfert des risques :
Les produits voyagent aux risques et périls du client lequel doit, en cas d'avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par L/AR (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès du transporteur sous les 48 heures qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du code du commerce.
En cas de non conformité du ou des produits livrés, le marchand s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais. Une photo de l’article incriminée sera demandée.
Aucune responsabilité de 7ème MI-TEMPS ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison.

4. Garanties :

Echange ou retour :
Si un article ne vous donnait pas entière satisfaction pour des raison uniques de malfaçons, il vous suffit de nous contacter. L'article à échanger doit nous être renvoyé neuf et non lavé, dans son emballage d'origine, en colis recommandé (au taux correspondant à la valeur du colis).
(Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972 )
Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. L'exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l'entreprise.
Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :
- Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis mais pas des frais d'envois.
- Le produit est retourné pour un motif qui incombe à 7ème MI-TEMPS : La direction de 7ème MI-TEMPS se réserve le droit de rembourser le produit, les frais d'envoi et de retours éventuels. Nous contacter au préalable.
- En cas de retour ou d’annulation, un avoir sera établi.

5. Droit et taxes, douanes :

TVA :
La réglementation est fixée par l'Union Européenne.
Expédition à destination d'un pays de l'UE (Union Européenne) :
Pour tout envoi à l'adresse de facturation :
- Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination ou si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse. Le « franco de port » éventuel ne s’applique pas pour les expéditions hors Union Européenne.
Droit de douane à destination et limitations d'importation :
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de l’envoi.
Ces droits ne relèvent pas du ressort de 7ème MI-TEMPS.
Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

6. Paiement :

Le paiement sécurisé du site Internet 7ème MI-TEMPS est effectué par PAYBOX et la banque est le Crédit Agricole. Ce qui signifie que le numéro de votre carte bancaire ainsi que votre commande sont des zones cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Leur confidentialité est ainsi préservée. Vous pouvez également nous faire parvenir votre commande (en imprimant le bon de commande du panier électronique qui vous est proposé) le tout accompagné d'un chèque libellé en euros à l'ordre de 7ème MI-TEMPS à l’adresse : 7ème MI-TEMPS, 3 avenue Raoul GAUSSEN 30 250 SOMMIERES Si vous avez validé votre commande Internet, n’oubliez pas de marquer le numéro de confirmation Internet au dos du chèque. Paiement sécurisé : Le protocole SSL permet de sécuriser les pages ou formulaires de saisie de la transaction de paiement, de façon transparente, sans que l'acheteur n'ait à télécharger un plug-in, ni même activer un logiciel supplémentaire. Par "sécuriser" on entend : - Intégrité des informations échangées. - Le paiement par SSL est aujourd'hui devenu un standard de fait, puisque plus de 95 % des transactions de vente en ligne sur Internet pour le grand public sont assurées par ce mode de sécurité.

7. Litiges : Droit applicable - Juridiction compétente :

La langue du présent contrat est la langue française.
Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec 7ème MI-TEMPS seront soumis à la compétence exclusive des juridictions française. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.
Règlement des litiges :
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous contactez au :
7ème MI-TEMPS, 3 avenue Raoul GAUSSEN 30 250 SOMMIERES
Tél : 04.66.88.55.54 (+334.66.88.55.54)- Fax : : 04.66.88.55.54 (+334.66.88.55.54)
- Email : contact@7ememitemps.com.
Juridiction compétente : les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat sera tranchée définitivement par le tribunal de Nîmes qui est seul compétent.

8. Sécurité des données :

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise. Pour les données collectées "en ligne", nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui vous garantit un haut niveau de protection. Toutes les informations véhiculées sont codées et la confidentialité et la sécurité de vos transactions sont garanties.

9. Propriété intellectuelle

L'utilisation de ce service web www.7ememitemps.com est réservée à un usage strictement personnel.
7ème MI-TEMPS est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle.
N° national : 07 3 473 698 - Dépôt du 8 janvier 2007 à INPI Paris.
Cette propriété s’applique au niveau national et au reste du monde relevant des conventions internationales s’y référant.
Les marques du groupe 7ème MI-TEMPS (7ème MI-TEMPS Collection et SPORT 7), ainsi que leurs illustrations et images, qu'elles soient visuelles ou sonores, reproduites sur le site 7ème MI-TEMPS ou sur tout autre support sont protégées au titre du droit d'auteur, droit des marques, droits des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de la société 7ème MI-TEMPS. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site 7ème MI-TEMPS, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

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